Mentions légales

Éditeur du site

Le Buis et la Pierre — Bruno Marguerin, entrepreneur individuel.
37 bis rue de la Mare, 78630 Orgeval, France.
Téléphone : 06 85 45 65 93
Courriel : bruno@le-buis-et-la-pierre.fr
SIRET : [à compléter dès l'immatriculation] — code APE 81.29B.
Directeur de la publication : Bruno Marguerin.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Assurance responsabilité civile professionnelle : [nom de l'assureur, numéro de contrat, couverture géographique].

Hébergement

[Nom de l'hébergeur, forme juridique, adresse postale, téléphone] — à compléter selon la solution retenue. Le nom de domaine est enregistré auprès de Gandi SAS.

Propriété intellectuelle

Les textes et les photographies publiés sur ce site sont la propriété de Bruno Marguerin, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les photographies de sépultures sont publiées avec l'accord écrit du titulaire de la concession ou de ses ayants droit. Cet accord peut être retiré à tout moment par simple courriel, auquel cas la photographie est retirée du site sans délai.

Conditions générales de vente

Applicables aux prestations conclues avec des particuliers. Version du [date], à réviser avant toute prise de commande.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'entretien et de fleurissement de sépultures réalisées par Bruno Marguerin, exerçant sous le nom commercial Le Buis et la Pierre, dans les cimetières des communes desservies.

Sont exclues de ces prestations toute intervention sur le monument funéraire lui-même (scellement, gravure, rénovation de la pierre, démontage), toute opération sur le corps ou les cendres, et toute intervention sur des sépultures relevant d'un organisme tiers, notamment les tombes de guerre du Commonwealth, entretenues par la Commonwealth War Graves Commission.

2. Qualité du client

Le client déclare être titulaire de la concession, ayant droit, ou mandaté par l'un d'eux. Le prestataire peut demander tout justificatif et refuser une intervention en l'absence de cette qualité. Le client peut désigner un tiers destinataire des comptes rendus photo ou de la facture.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après visite sur place. Le devis est valable un mois. La commande est formée par le retour du devis accepté, signé, par courrier ou par courriel.

4. Prix et paiement

Les prix figurant sur le site sont indicatifs et s'entendent nets de taxe. Le prix ferme est celui du devis. Les fleurs, plants et fournitures sont refacturés au prix d'achat, justificatif joint à la facture.

Le paiement intervient après l'intervention, à réception de la facture, par virement ou par chèque, sous huit jours. Aucun acompte n'est demandé. En cas de retard, des pénalités au taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables.

5. Exécution

Les dates d'intervention sont indicatives et peuvent être décalées en cas d'intempéries, de fermeture du cimetière ou d'événement rendant l'accès impossible. Le client en est informé.

Le prestataire s'engage à une obligation de moyens. La reprise des végétaux, leur tenue dans le temps et l'état de la pierre ancienne ne peuvent faire l'objet d'une garantie de résultat. Le prestataire signale au client tout désordre constaté sur la sépulture, sans obligation d'y remédier.

6. Contrat de suivi à l'année

Le contrat de suivi est conclu pour douze mois. Il n'est pas reconduit tacitement : une proposition de renouvellement est adressée au client avant l'échéance. En cas de résiliation anticipée par le client, les passages non effectués sont remboursés au prorata.

7. Droit de rétractation

Le client particulier dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration non ambiguë, par courrier au 37 bis rue de la Mare, 78630 Orgeval, ou par courriel à bruno@le-buis-et-la-pierre.fr. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande écrite. Il conserve son droit de rétractation, mais devra régler le montant correspondant à ce qui a déjà été exécuté. Si la prestation a été entièrement exécutée à sa demande avant la fin du délai, le droit de rétractation est perdu.

Formulaire de rétractation

8. Photographies

Les photographies prises avant et après chaque intervention sont adressées au client dans le cadre de l'exécution du contrat. Leur publication à des fins de présentation de l'activité n'a lieu qu'avec l'accord écrit du client, donné pour une durée de trois ans, révocable à tout moment par simple courriel et sans contrepartie financière.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, cimetière et emplacement concernés) servent uniquement à l'établissement des devis, à l'exécution des prestations et à la facturation. Elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à d'autres fins.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse bruno@le-buis-et-la-pierre.fr. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courriel ou par courrier aux coordonnées ci-dessus. Une réponse est apportée sous quinze jours.

À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse postale, site internet] — à compléter après adhésion, obligatoire avant toute prise de commande auprès de particuliers.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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